CGV & C de retour

Conditions générales des ventes & conditions de retour Conditions générales de vente Préambule.
Le site est la propriété de la société LE RENARD24 EURL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Accentuation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE RENARD24 EURL et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société LE RENARD24 EURL ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société LE RENARD24 EURL sont disponibles dans
notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de
la date de la commande. La société LE RENARD24 EURL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société LE RENARD24 EURL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, la société LE RENARD24 EURL s'engage à livrer à son transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec société LE RENARD24 EURL à livrer la commande à l'adresse
de l'acheteur sous 10 jours ouvrables. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement,
le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de
la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues
à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu
des lois du pays de réception de la commande.
La société LE RENARD24 EURL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes
n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par GLS France suivi en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour
les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement
de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Tous nos appareils sont livrés au rez-de-chaussée, sans mise en service, sans débarras de l'ancien.
Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense notre société de l'enlèvement
de l'ancien appareil. En outre, il s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens,
à ses frais (mise en décharge publique). L'appareil voyage au risque et péril du client.
Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés
et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.
Dans le cas où le colis serait endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer
des «réserves» sur la liasse du transporteur.
Ces réserves devront être des plus explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un
remplacement du ou des produits.
Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par LE RENARD24 EURL sans
réserves indiquées sur le bon de livraison.
En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit, il est fortement conseillé au client de refuser
la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur «refus pour avarie».
Dans le cas contraire, des réserves sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer
un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.
Il ne nous sera pas possible de vous reprendre votre appareil ou de vous accorder un geste commercial si un
de ces points n'est pas respecté.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.1 Réception du colis

Afin de pouvoir intervenir auprès du transporteur de votre colis, nous vous prions EXPRESSEMENT d´ouvrir votre colis en présence du livreur et signer votre bon de livraison UNIQUEMENT si votre colis arrive chez vous dans un état impeccable (à l´intérieur!). Si cela n´est pas le cas pour votre colis, notez-le s.v.p. plait sur le bon de livraison.

Un simple « sous réserve » ne suffit pas !

N´ayant pas d´autre moyen de faire intervenir l´assurance du transporteur, nous attirons toute votre attention sur le fait que nous n´allons plus pouvoir remplacer les colis défectueux sans annotation sur le bon de livraison! Une fois, le problème signalé sur le bon de livraison, reprenez contact avec notre SAV, au 09.65.36.56.35 ou par mail: [email protected]. Un formulaire de contact est à votre disposition.

5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,
les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société
LE RENARD24 EURL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la société LE RENARD24 EURL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société LE RENARD24 EURL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société
LE RENARD24 EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide:
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
Dans tous les cas la société LE RENARD24 EURL ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société
LE RENARD24 EURL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Pour exercer la garantie légale, l'acheteur doit contacter le service après vente par mail pour qu'il lui soit délivré un bon de retour à joindre à son colis. S' il s'agit d'un climatiseur nécessitant la pose par un professionnel, l'acheteur doit, pour faire jouer la garantie légale, présenter la facture d'achat de l'appareil et la facture de pose du professionnel électricien. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. Les frais de réexpédition depuis l'atelier sont pris en charge par le EURL LE RENARD24.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LE RENARD24 EURL. De plus, la société LE RENARD24 EURL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Clause de résiliation
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) au vendeur. La Faculté de rétractation s'exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à:

LE RENARD24 EURL
36G, Impasse des Lilas
F - 67480 Neuhaeusel

Le(s) produit(s) sont retournés à:

LE RENARD24 EURL
36G, Impasse des Lilas
F - 67480 Neuhaeusel


Aucun produit envoyé au siège social ne sera accepté. Aucun produit retourné sans n° de retour ne sera accepté. Un bon de retour est fourni après réception du mail de demande de rétractation. Il doit être joint au colis ou son numéro doit figurer sur le colis. Si le produit a été expédié par la Poste le client retourne le(s) produit(s) à l'adresse, dans le cas contraire le client se doit d'expédier par ses propres moyens le bien acheté. En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de retour restent à la charge du client. Si le produit n'arriverait pas emballé dans son état neuf, le client accepte de payer une pénalité de reconditionnement, de nettoyage et tout autres frais liés à la mise en vente de cet objet. Cette pénalité ne peut excéder 50 % du prix de l'objet. Si le(s) produit(s) renvoyé(s) n'arrivent pas en état de fonctionnement aucun remboursement ne pourra être effectué. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. LE RENARD24 EURL effectuera le remboursement de(s) produit(s), après retour, dans un délai de 30 jours maximum. Conditions de retour Incident de Livraison: Afin d'éviter tout litige de transport nous vous conseillons de vérifier en présence du transporteur, le bon état et la conformité du matériel commandé en déballant entièrement le matériel. En cas de matériel abîmé ou non conforme à la commande veuillez faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et en aviser au plus tôt LE RENARD24 EURL. Si cette démarche n’est pas exécutée les recours seront impossibles. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LE RENARD24 EURL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Avant tout renvoi, vous devez nous contacter par mail dans les 3 jours et demander un numéro de retour (RAM). L'article devra nous parvenir dans les 7 jours et voyagera a vos frais en recommandé avec assurance couvrant sa valeur de vente. Aucun article ne sera accepté sans notre accord de retour préalable Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
LE RENARD24 EURL recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (emballage, accessoires, notice, etc.), les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Rétractation: Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à:

LE RENARD24 EURL
36G, Impasse des Lilas
F- 67480 Neuhaeusel.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine non ouvert et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement exclusif de l'objet acheté sera effectif dans les trente jours suivants le retour en nos locaux. (Les frais de port sont à votre charge ainsi qu’un forfait de 12% du prix d’achat pour les frais de remise en stock)