LE RENARD24 Formulaire de révocation
Exemple formulaire de révocation
Selon le nouveau droit, le client doit être informé à l'aide d'un formulaire de révocation de ses droits de révocation avant de passer une commande. Celui-ci ne doit pas être en contradiction avec l'information de révocation et doit être employeé toujours indépendamment de la forme de l'information. En plus du formulaire de révocation, celui-ci doit être mis à la diposition du client sur un support de données durable. Il est recommandé de lister le formulaire sous l'information de révocation de sorte que le client puisse obtenir les informations de révocation en combinaison avec le formularie de révocation dans un même document.
To
par fax à:
ou par courriel à:
Je/ Nous * notifie/nofifions par la présente ma/notre rétraction du contrat portant sur la vente du bien/la prestaion de service suivant*.
Nommé le*/ date de livraison*
Nom du client
L'adresse du client
Signature du client (seulement nécessaire pour la communication sur papier)
Date
* biffer les mentions inutiles.